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For the love of our children! – OPCR Brief on Bill C-22 (Divorce Act)
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(Disponible en anglais seulement).

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes le 15 août 2003.

 
Les enfants d'abord! - Mémoire de l'OSDE sur le projet de loi 21 (pensions alimentaires pour enfants)

Mémoire présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec le 23 mars 2004 relativement au projet de loi 21 modifiant le Code Civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants.
 

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